Déclaration d'accessibilité
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026
La Mairie du 17earrondissement s'engage à rendre le site reseau17.fr accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 et au Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité (RGAA 4.1).
État de conformité
reseau17.fr n'est pas encore conformeau RGAA 4.1 : le site n'a pas encore fait l'objet d'un audit d'accessibilité complet. Un audit est prévu et cette déclaration sera mise à jour à son issue.
Contenus non accessibles
Certains contenus peuvent présenter des limites d'accessibilité à ce stade :
- la carte interactivedes offres (composant cartographique) peut être difficilement exploitable au clavier ou avec un lecteur d'écran ; une liste équivalente de toutes les offres est proposée juste à côté de la carte ;
- certaines offres importées de France Travail peuvent contenir une mise en forme d'origine non maîtrisée.
Retour d'information et contact
Si vous rencontrez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou à un service, contactez-nous à contact@reseau17.frafin d'obtenir l'information dans un format accessible ou une assistance.
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d'accessibilité et que, après nous l'avoir signalé, vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez :
- écrire au Défenseur des droits ;
- contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région ;
- envoyer un courrier (libre de timbre) : Défenseur des droits, 75342 Paris Cedex 07.
Déclaration établie le 30 juillet 2026.